CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 1 - GENERALITES

Toute commande à partir du site alain rouschmeyer implique de plein droit l'acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne peuvent être modifiées par le client par courrier électronique ou sur les bons de commande.

En envoyant le bon de commande électronique, et en le payant d'avance, le client passe une commande ferme et définitive. Toute modification ne sera prise en compte que sur la base d'une nouvelle commande du client.

ARTICLE 2 - LIVRAISON

2.1 - Conditions de livraison

• Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont qu'indicatifs. Tout retard ne peut justifier l'annulation de la commande, ni la demande de dommages et intérêts.

alain rouschmeyer ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison.

• Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs articles en même temps, avec des délais de livraison différents, le délai de livraison est le plus long.

• En cas de paiement par carte bancaire, la commande est prise en compte immédiatement.

• Le paiement peut être effectué par virement, la commande est prise en compte à réception du montant correspondant à la transaction.

2.2 - Conformité des articles.

alain rouschmeyer s'engage à échanger les articles, si par erreur de son fait, ils ne correspondaient pas à la commande. La demande doit être formulée et motivée dans les quatorze jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles doivent être retournés à alain rouschmeyer dans l'état où ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, avec tous ses éléments de protection.

Les frais de retour sont remboursés, sur la base des justificatifs fournis par le client.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou abîmés par le client (traces de doigts, taches de toute nature, même légères pliures) ne sont pas acceptés.

2.3. Coûts de livraison.

Les frais d'emballage, de transport et d'assurance sont pris en charge par alain rouschmeyer à l’exception des taxes de douane qui reste à charge de l’acquéreur.

ARTICLE 3 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout article vendu reste la propriété de alainrouschmeyer.art jusqu'au complet paiement de son prix en principal, intérêts et frais (y compris les finitions et les frais d'expédition).

Membre de l’Adagp, le droit d’auteur reste applicable.

ARTICLE 4 - TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété au client a lieu dès réception des articles à l'adresse de livraison indiquée.

Il est donc indispensable que le client valide tant la conformité de la commande que le parfait état des articles à la livraison.

Le cas échéant, toute réserve sur l'état des articles à l'issue du transport sera stipulée par écrit auprès du transporteur, lors de la livraison, et portée à la connaissance de alain rouschmeyer dans les 24 heures précises suivant l'heure de livraison.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix des articles indiqués sur le site alain rouschmeyer sont TTC, frais de livraison compris.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ

La disponibilité des articles et les prix sont constamment mis à jour sur le site. Il se peut que l'article en question reste sur le site, afin de conserver la perception globale de l'offre proposée par le vendeur sur le site alain rouschmeyer

ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE COMMANDE PAR MAIL

alain rouschmeyer s'engage à adresser au client un email ou un SMS lui confirmant l'ensemble des éléments de sa commande, avant expédition de celle-ci.

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les articles commandés sont payables au prix total TTC lors de la commande :

• Par carte bancaire, virement, Apple Pay directement via le site alain rouschmeyer artiste

ARTICLE 9 - RETRAIT

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'email de confirmation de commande pour se rétracter. Il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, accusant réception de sa volonté de se rétracter, à l'adresse suivante :

Alain Rouschmeyer

5, chemin des Lanches

Bredannaz

74210 DOUSSARD

France

Préalablement à tout retour, le client doit contacter alain rouschmeyer par email à atelier@alainrouschmeyer.art et/ou par SMS au +33(0)603253863

ARTICLE 10 - SÉCURITÉ DE PAIEMENT

Le site alain rouschmeyer fait l'objet d'un système de sécurisation afin de protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, vidéos et photographies reproduits sur le site alain rouschmeyer sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Pour toute demande d’utilisation se mettre en contact avec l’Adagp

ARTICLE 12 - DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations et données concernant les clients permettent la bonne gestion des commandes et du fichier clients. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant, et d'un droit de rectification, qu'il suffit d’exercer en adressant une demande par mail à atelier@alainrouschmeyer.art

Le site alain rouschmeyer est conçu pour répondre au mieux aux attentes de ses clients, amateurs d'art, collectionneurs, entreprises et sociétés d'objets décoratifs et technologiques.

A ce titre, il propose régulièrement de nouveaux articles, mais aussi toutes les informations liées à ceux-ci ou aux événements liés à sa démarche artistique.

A tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir aucune de ces informations, en adressant une demande par mail.

ARTICLE 13 - LITIGES ET RECOURS

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Annecy.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour tout renseignement, alain rouschmeyer est joignable par SMS au +33(0)603253863 ou à l'adresse mail suivante : atelier@alainrouschmeyer.art

Adresse postale :